Importante décision de justice pour les réseaux sociaux

Publié le 18/10/2016

On s’imagine souvent qu’internet permet une liberté sans limite où l’on peut partager sans conséquence sur tous les sujets. Pourtant, on oublie souvent que le contenu que l’on partage, quelqu’un l’a produit avant nous et que cette personne n’est pas toujours l’auteur original.
Le temps où l’on pouvait partager des articles contrefaits ou contenant des liens illégaux en se déchargeant de toute responsabilité (après tout, ce n’est qu’un partage) est révolu ! Du moins, pour les professionnels, qui sont tenu de faire les vérifications nécessaires, contrairement aux particuliers.

En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt le 8 septembre dernier sur le partage de lien hypertexte soumis aux droits d’auteurs sur les réseaux sociaux. Cette décision de justice faisait suite à un conflit entre le magazine Playboy et GS Media, qui avait partagé un lien menant à des photos du prochain numéro de Playboy sur le point de sortir.

On peut donc transposer cet arrêt à notre utilisation courante des réseaux sociaux. Partager un post contenant des images ou de la musique d’un film sur ces derniers sans que l’ayant-droit n’ait donné son accord est donc désormais condamnable.

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